LA MAJORITE DEMOCRATIQUES POPULAIRE FEDERALE

La Majorité Démocratiques Populaire Fédérale est un organe de concertation du Parti qui fonctionne au niveau fédéral. Elle est composée de :

• Députés provinciaux élus sur la liste du Parti
• Gouverneurs de Province
• Ministres et mandataires provinciaux
• Membres du Comité Fédéral
• 25 délégués par Section.

ATTRIBUTIONS

La Majorité Démocratiques Populaire Fédérale, outre les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les dispositions du présent statut examine toutes les questions spécifiques de son ressort.

La Majorité Démocratiques Populaire Fédérale se réunit en session ordinaire deux fois l’an, sur convocation de son Président pour une durée ne dépassant pas chacune 3 mois, le premier Lundi du mois de juin et le premier lundi du mois d’octobre.

SECTION, SOUS-SECTION-CELLULE

La Section, la Sous-section et la Cellule comprennent chacune un organe exécutif unique appelé comité sectionnaire, comité sous sectionnaire, et comité cellulaire.

Les Comités sectionnaire, sous-sectionnaire et cellulaire sont composés chacun de :

• Un(e) Président(e)
• Des Secrétaires, Chefs de missions, dont le nombre est fonction du nombre des organes immédiatement inferieurs
• Deux Secrétaires Chefs de départements, chargés respectivement de l’Organisation et du Budget et des Finances
• Un Trésorier Sectionnaire, sous-Sectionnaire ou cellulaire.

Les Comités sectionnaire, sous sectionnaire et cellulaire, outre les compétences que leur confèrent mutatis mutandis des présents Statuts, sont des organes permanents chargés d’assurer la gestion courante du Parti dans leurs entités respectives et d’exécuter les décisions du Comité Fédéral et de la Majorité Démocratiques Populaire Fédérale.

Les Comités sectionnaires doivent transmettre à leur fédération les listes complètes des membres du Parti de leurs ressorts respectifs en ordre de cotisation deux mois avant la tenue de chaque session de la Majorité Démocratiques Populaire Fédérale.

SECTIONS D’ENTREPRISE

Article 42 : Dans toutes les entreprises publiques ou privées, il peut être créé une Section d’entreprise à l’initiative de la Fédération ou avec l’accord de cette dernière. La Section d’entreprise regroupe les travailleurs occupés dans l’entreprise.
La Section d’entreprise a pour but de :

• informer la Fédération sur l’opinion des travailleurs et les problèmes propres à l’entreprise
• diffuser le programme de l’UDSC
• définir et défendre les objectifs économiques de l’entreprise
• recruter de nouveaux membres.

La Section d’entreprise ne peut se substituer ni à l’organisation syndicale ni aux sections locales du Parti.
Elle s’organise librement.

ORGANES DE BASE DE L’EXTERIEUR

REPRESENTATIONS

À l’extérieur du pays, les Membres sont regroupés en Fédérations correspondant aux pays hôtes et éventuellement en Section selon que les conditions du pays hôte le permettent.
Le Représentant est de droit Président du Comité Fédéral. Il est nommé par le Président du Parti sur proposition du Secrétariat Général.

FEMMES ET JEUNES

LIGUE DES FEMMES

Il est créé la Ligue des Femmes de l’UDSC. Elle regroupe en son sein les organisations, associations et mutualités de leurs membres respectifs.
Elle est rattachée au Secrétariat National du Parti et aux exécutifs de base au niveau local.
Elle s’organise librement.

Elle a pour mission de :

• Recruter, encadrer, former et mobiliser ses Membres
• Défendre et faire progresser les droits de la femme contre toutes les formes de discrimination et de violence
• S’assurer que la femme joue un rôle effectif dans la vie du Parti.

Le Secrétaire Général du Parti détermine les conditions d’agrément des organisations, associations et mutualités ainsi que les modalités de nomination du ou de la Présidente de la Ligue des Femmes.
Le règlement intérieur de la ligue des femmes est approuvé par la Majorité Démocratiques Populaire du Parti (MDPP)

COMMISSION POUR L’EGALITE ENTRE FEMME ET HOMME

Une Commission Permanente pour l’Egalité entre la Femme et l’Homme sera créée au sein du Parti. Elle émettra, sur demande du Président du Parti ou d’initiative, des avis en toute matière ayant trait à l’égalité entre l’homme et la femme. Elle analyse les effets sur l’égalité entre hommes et femmes, des politiques envisagées ou déjà mises en place et adresse ses avis au Président du Parti. Elle est rattachée au niveau national au Secrétaire National du Parti qui en détermine la composition et le fonctionnement.

LIGUE DES JEUNES

Il sera créé la Ligue des Jeunes de l’UDSC. Elle regroupe en son sein les organisations, associations et mutualités de leurs membres des deux sexes dont l’âge est compris entre 18 et 35 ans.
Elle est rattachée au niveau national au Secrétariat National du Parti et des exécutifs de base au niveau local. Elle s’organise librement.
Elle a pour mission de recruter, d’encadrer, de former et de mobiliser ses membres.
Le Secrétaire Général du Parti détermine les conditions d’agrément des organisations, associations et mutualités ainsi que les modalités de nomination du ou de la Présidente de la Ligue des Jeunes.
Le règlement intérieur de la ligue des jeunes est approuvé par la Majorité Démocratiques Populaire du Parti.

COMMISSION ELECTORALE PERMANENTE DU PARTI

Il est créé au sein du Parti une commission électorale dénommée Commission Electorale Permanente du Parti, CEP en sigle, composée de 25 Membres désignés par le Secrétaire Général et le Président du Parti, en tenant compte de l’équilibre national.

La Commission élit son Bureau composé de :

• Un(e) Président(e)
• Un(e) Vice-président (e)
• Un(e) Secrétaire Rapporteur(e)
• Un(e) Secrétaire Rapporteur(e) Adjoint(e).

Les attributions de la Commission Electorale Permanente du Parti sont :

• Organiser, superviser les élections au plan interne et en communiquer les résultats
• Veiller à l’application de la loi électorale
• Sélectionner les candidats du Parti à tous les niveaux en concertation avec les commissions locales. Les listes des candidats retenus sont transmises à la Présidence du Parti.
• Former les agents électoraux du Parti
• Elaborer le budget électoral à soumettre au Secrétaire Général qui transmettra à la Présidence du Parti
• Organiser la campagne électorale
• Assurer le suivi et gérer le contentieux électoral

Sans préjudice des dispositions prévus dans les statuts de l’UDESC, la composition et les attributions de la Commission Electorale Permanente du Parti s’appliquent mutatis mutandis aux commissions électorales locales du Parti.

Le Règlement Intérieur de la Commission Electorale Permanente du Parti détermine son organisation et son fonctionnement qui s’appliquent mutatis mutandis aux commissions électorales locales.

LES RESSOURCES

Les ressources de l’UDSC sont constituées par :

1. La vente des cartes, les cotisations des Membres et les revenus provenant de ses propres activités.
2. Les contributions des élus et mandataires du Parti versées à concurrence de 20% de leur rémunération.
3. Les dons et legs des partenaires nationaux et internationaux.
4. Les dotations accordées en vertu de la loi sur le financement des partis politiques.
5. Les membres d’honneurs du parti.

COMMISSION DE CONTROLE DES FINANCES

La Majorité Démocratique Populaire du Parti désigne une Commission de Contrôle des Finances et des Comptes du Parti à raison d’un membre par Fédération. La Commission veille à la régularité des opérations financières des organes du Parti. Elle présente son rapport semestriel à l’approbation de la Majorité Démocratique Populaire du Parti, Secrétaire National et de la Présidence du Parti.