ORGANISATION & STRUCTURE DE L’UDESC

L’UDESC comprend à l’intérieur les organes nationaux et les organes de base; et à l’extérieur les organes de base.

LES ORGANES NATIONAUX. Les organes nationaux de l’UDSC sont :

• Le Congrès
• La Présidence du Parti (PP)
• Le Secrétariat National (SN)
• La Majorité Démocratique Populaire du Parti (MDPP).

LE CONGRÈS. Le Congrès est l’organe suprême du Parti.
Il est composé de :

1. Membres des organes nationaux.

Il s’agit des membres suivants :

⦁ La Présidence du Parti
⦁ Le secrétariat National
⦁ la Majorité Démocratique populaire du Parti (MDPP)

2. Membres des organes de base.

Il s’agit des membres de :

• Comités Fédéraux
• Majorité Démocratiques populaire Fédérales.
• Le Bureau du Congrès est composé de :
• Un(e) Président(e)
• Un(e) 1èr Vice-président(e) ou Secrétariat Général
• Un(e) 2ème Vice- Président(e)
• Un(e) 1er(e)Secrétaire Rapporteur (se)
• Un(e) 2ème Secrétaire Rapporteur (se)
• Un(e) Trésorier(e)
• Un(e) Trésorier(e) adjoint(e).

ATTRIBUTIONS DU CONGRÈS

Les attributions du Congrès sont les suivantes :

• Délibérer et statuer sur toutes les questions importantes relatives aux valeurs fondamentales du parti
• Délibérer et statuer sur toutes les questions relatives aux structures, à l’organisation et à l’action du Parti
• Se prononcer sur toutes les grandes questions qui se posent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays
• Approuver les modifications statutaires et règlementaires du Parti
• Sanctionner le rapport de politique générale présenté par le Président du Parti
• Elire, et le cas échéant, démettre le Président du Parti
• Désigner et investir le candidat du Parti à l’élection présidentielle
• Désigner les candidats du parti aux élections à tous les niveaux sur proposition de la Commission Electorale Permanente du Parti (CEP).
  Article 18 : Le Congrès se réunit en session ordinaire sur convocation du (de la) Président(e) du Parti tous les 5 ans, le 1er lundi du mois de Décembre.

Le Congrès se réunit à Kinshasa ou, en cas de force majeure, en tout autre lieu, sur décision de la Présidence du Parti. Il est convoqué en session extraordinaire sur un ordre du jour précis à l’initiative de la Présidence du Parti, Secrétaire National, de la Majorité Démocratique populaire du Parti ou à la demande d’au moins d’un tiers des fédérations après consultation de la Présidence du Parti.

Le Secrétaire National du Parti fixe l’ordre du jour du Congrès et le communique aux participants au moins deux mois avant la date de l’ouverture de ladite session.

PRESIDENCE DU PARTI

La Présidence du Parti est l’autorité morale du Parti, elle en est l’organe suprême et le représente à tous les échelons ; Il est l’organe d’orientation, d’arbitrage, de cohésion et des décisions.

Le Secrétariat National du Parti

Le secrétariat National du Parti en collaboration avec la Présidence du parti est l’organe Exécutif du Parti, de représentation, de décision, d’orientation de l’action politique du Parti, de supervision, et de coordination générale de toutes les activités du Parti, gère et engage le Parti devant les tiers et assure son fonctionnement au quotidien.

Le secrétariat National est composé de :

⦁ Du Secrétaire Général du Parti
⦁ Des Secrétaires du Parti, chargés des missions
⦁ Des Secrétaires du Parti, chefs de Départements
⦁ Un Trésorier Général
⦁ Un Trésorier Général Adjoint
⦁ Des collèges des conseillers

Les Secrétaires du Parti, Chefs de mission sont chargés des missions spécifiques déterminées par un acte du Président du Parti ou du Secrétariat Général du Parti. Leur nombre est fixé par le Président du Parti et assure la représentativité nationale en fonction de la subdivision administrative du pays en provinces.

Les Secrétaires du Parti, Chefs de Départements sont respectivement chargés des domaines ci-après :
⦁ Organisation.
⦁ Relations extérieures et Partis amis.
⦁ Relations avec les forces politiques et sociales.

Le Président et le Secrétaire Général du Parti déterminent dans les actes de nomination la nature, l’étendue et les conditions de l’exercice des attributions des fonctions dévolues à chacun des Secrétaires du Parti.

ATTRIBUTIONS DE LA PRESIDENCE DU PARTI

Est l’autorité morale du Parti et assure sa cohésion et s’assure de l’exécution par le Secrétariat Général National des décisions du congrès, ses recommandations ainsi que toutes les résolutions.
Les attributions du Secrétariat National ou du Secrétaire Général du Parti sont :

• Appliquer les décisions, les recommandations et les résolutions du Congrès sur ordre de la Présidence du parti.
• Examiner les avis et les propositions de la Majorité Démocratique Populaire du Parti, et le cas échéant assurer leur mise en œuvre.
• Organiser l’Administration générale du Parti.
• Assurer la gestion du fichier des ressources humaines du Parti.
• Délibérer et statuer sur toutes les questions de gestion courante du Parti en se conformant aux dispositions statutaires et réglementaires et aux décisions et résolutions du Congrès.
• Transmettre à chaque organe exécutif de base tant à l’intérieur qu’à l’extérieur les décisions, les directives et instructions de la Présidence du Parti.
• Déposer au Bureau de la Majorité Démocratique Populaire du Parti au plus tard le 30 Octobre de chaque année le rapport d’activité et le projet de Budget du Parti pour l’exercice prochain.

REUNIONS DE LA PRESIDENCE DU PARTI

La Présidence du Parti se réunit en réunions deux fois l’an, en tant que superviseur des activités du Parti ; en cas d’empêchement ou d’absence, par le Secrétaire General du Parti ; et les réunions hebdomadaires de gestion quotidienne du Parti sous la direction du Secrétaire Général du Parti. A ce titre, il tient le Président du Parti pleinement et régulièrement informé des délibérations de ces réunions et de la marche générale des activités courantes du Parti.

ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DU PARTI ET DU SECRETAIRE GENERAL

Le (a) Président(e) du Parti est le symbole de l’unité du Parti avec le Secrétaire Général du Partis mutatis mutandis :

1. Il (elle) représente et engage le Parti conformément aux dispositions statutaires et réglementaires
2. Il (elle) supervise et coordonne le fonctionnement des activités du Parti. A ce titre, il est tenu pleinement et régulièrement informé sur les activités de chaque organe et structures du Parti
3. Il (elle) nomme, et le cas échéant, relève de leurs fonctions les membres sur proposition du Secrétaire National du Parti.
4. II (elle) présente le Secrétaire Générale du parti, les Secrétaires du Parti, chefs des missions, ainsi que les Secrétaires du parti-chefs de départements à la Majorité Démocratique Populaire du Parti dès l’ouverture de la session suivante
5. Il (elle) s’investit et s’implique dans le processus électoral national
6. Il (elle) nomme les délégués du Parti à la structure électorale nationale et y transmet la liste des candidats investis par le Congrès ou la Majorité Démocratique Populaire du Parti
7. Il (elle) négocie et signe les alliances politiques
8. Il (elle) désigne sur proposition du Secrétariat National les ministres du gouvernement et les mandataires du Parti.
9. Il rend publiques les résolutions et les recommandations du Congrès
10. Il signe avec le Secrétariat Général et rend publics :
    1. Les actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Parti et aux décisions de la Présidence du Parti
    2. Le Budget et le Règlement Financier du Parti approuvés par la Majorité Démocratique Populaire du Parti
    3. Les actes de nominations et le cas échéant, les actes de révocations des cadres administratifs et techniques du Parti, sur proposition du Secrétaire Général du Parti
    4. Les actes d’investiture des candidats du Parti à tous les niveaux sur proposition de la Commission Electorale Permanente du Parti
    5. Les actes d’investiture des comités fédéraux.

CRITERES DE NOMINATION DES CADRES

La nomination des cadres du Parti doit prendre en compte les critères d’expertise, d’engagement politique, de crédibilité, de disponibilité, de probité morale et ce, dans le respect de l’équilibre national. Elle est décidée en réunion du Secrétariat National et de la Présidence du Parti.

MAJORITE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DU PARTI (MDPP)

La Majorité Démocratique Populaire du Parti est un organe de concertation du Parti. Elle est composée de :

⦁ Députés nationaux et Sénateurs élus sur la liste du Parti.
⦁ Ministres et mandataires du Parti.
⦁ La Présidence du Parti.
⦁ Du Secrétariat National du Parti.
⦁ Présidents des Comités Fédéraux.
⦁ Présidents des Majorité Démocratiques Populaire Fédérales.

ATTRIBUTIONS

Les attributions de la Majorité Démocratiques Populaire du Parti sont :

• Examiner le rapport de la situation générale du Parti et de son fonctionnement présenté par le Secrétariat National et la Présidence du Parti
• Veiller à l’application des résolutions du Congrès
• Veiller au bon fonctionnement des organes du Parti et se prononcer sur les matières non réglementées par les Statuts
• Elaborer son Règlement intérieur
• Elaborer son Budget
• Elire, et le cas échéant, démettre les membres de son Bureau composé de :
  • un Président
  • un Vice- Président
  • un Secrétaire Rapporteur
  • un Secrétaire Rapporteur adjoint.

Le Bureau de la Majorité Démocratiques Populaire du Parti est élu et se renouvelle à chaque session de la Majorité Démocratiques Populaire du Parti.
La Présidence du Bureau est assumée de façon rotative par chaque Province.
Le Règlement Intérieur de la Majorité Démocratiques Populaire du Parti « MDPP » détermine les modalités de l’application de la présente disposition.

INTERIM DU PRESIDENT DU PARTI

En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif du Président du Parti, le Secrétaire Général du Parti qui fait d’office fonction du Vice-président du Parti assumera son intérim pour un délai ne dépassant pas 1 mois au cours desquels il est tenu de convoquer une session extraordinaire du Congrès en vue d’élire un nouveau Président du Parti.

REUNIONS DE LA MAJORITE DEMOCRATIQUES POPULAIRE DU PARTI

La Majorité Démocratiques Populaire du Parti se réunit en session ordinaire deux fois l’an, sur convocation de son Président pour une durée ne dépassant pas chacune quinze jours, le premier Samedi du mois de Mai et le premier Samedi du mois d’octobre. Elle se réunit en session extraordinaire à l’initiative soit du Président du Parti, soit du Secrétariat National du Parti ou du Bureau de la Majorité Démocratiques Populaire du Parti, soit de 1/3 de ses membres, sur un ordre du jour précis.

Les membres de la Majorité Démocratiques Populaire du Parti « MDPP » y siègent en considération de leur qualité.

ORGANES DE BASE DE L’INTERIEUR

Dans les entités territoriales actuelles, les membres de l’UDESC seront regroupés en :

• Fédérations correspondant au District, à la Ville et au pays hôte à l’extérieur
• Section correspondant à la commune en milieu urbain et au territoire en milieu rural
• Sous section correspondant au Secteur ou à la Chefferie en milieu rural
• Cellule correspondant au quartier en milieu urbain et au groupement en milieu rural
• La Ville-Province de Kinshasa est subdivisée en quatre fédérations : TSHANGU, MONT-AMBA, FUNA et LUKUNGA.

Les sections, sous-sections et les cellules sont chargées du recrutement et du recensement des membres, de l’information et de l’éducation des masses sous la supervision de la Fédération ; chaque échelon rendant compte à l’échelon immédiatement supérieur.

LA FEDERATION

La Fédération comprend deux organes :

1. le Comité Fédéral.
2. la Majorité Démocratiques Populaire Fédérale.

LE COMITE FEDERAL

Le Comité Fédéral est composé de :

• un(e) Président(e) du Comité Fédéral
• des Secrétaires Fédéraux, chefs de mission dont le nombre correspond aux sections dans la configuration actuelle des territoires que compose la province
• deux Secrétaires Fédéraux, Chefs de Département chargés respectivement de l’Organisation et du Budget et des Finances, désignés par le Président du Comité Fédéral
• un Trésorier Fédéral.

Les membres du Comité Fédéral sont présentés par le Président du Comité Fédéral à la Majorité Démocratiques Populaire Fédérale pour approbation au cours de la même session.
Le Comité Fédéral désigne les membres de tous les autres comités de base, de la Section à la cellule.

ATTRIBUTIONS

Le Comité Fédéral outre les compétences que lui confère, mutatis mutandis le présent statut, est l’organe permanent chargé de la gestion courante du Parti dans la Fédération et de l’exécution des décisions de la Présidence du Parti et de la Majorité Démocratiques Populaire Fédérale.

Le Comité fédéral est tenu de transmettre Secrétaire National du Parti la liste complète des membres du Parti de son ressort en ordre de cotisation un mois avant la tenue de chaque session de la Majorité Démocratiques Populaire du Parti.